socle européen des droits sociaux
24/05/2017 00:00:00 -
La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle e...... La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre
13/03/2018 12:23:33 -
Pour mener à bien la mission qui lui a été confiée par les traités, l’Europe a développé une série d...... communes appliqué par tous et qui, ajouté à l’outil de dialogue social, constitue ce qu’il est convenu d’appeler le « modèle social européen ». La législation sociale européenne couvre les domaines suivants
13/03/2018 12:23:33 -
Les traités européens constituent le socle juridique de la construction européenne. Toute action ent...... membres et primant sur le droit national.La politique sociale européenne recouvre aujourd’hui de larges champs de compétences (emploi, protection sociale, intégration sociale, égalité des chances, lutte
08/05/2019 00:00:00 -
Alors que les citoyens européens s’apprêtent à élire leurs représentants au Parlement européen les 2...... sur la nécessité de conforter la dimension sociale de l’action de l’Union européenne. Un des enjeux ? La concrétisation du socle européen des droits sociaux (SEDS). À la sortie d’une décennie marquée par la crise
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... des directeurs généraux d’associations du secteur éducatif, social et médico-social (GNDA). Même le champ concerné est incertain. Si le droit décrit les contours de l’action sociale et médico-sociale comme
16/02/2017 00:00:00 -
Le 14 février, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un projet de résolu...... par la France dans le cadre de ses propositions en faveur d’un socle européen des droits sociaux.
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... le développement physique, affectif, intellectuel et social et préserver la sécurité, la moralité et l’éducation dans le respect des droits. L’une de mes premières mesures sera la création d’un ministère
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu......Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers que les salariés, les structures sociales et médico-sociales sont soumises à la loi Informatique
20/09/2015 12:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par l’Assemblée nationale...... au sens du droit européen » ; - L’obligation faite au président du conseil départemental de motiver sa décision en cas de refus d’une demande d’autorisation d’extension ou d’habilitation à recevoir
01/07/2016 00:00:00 -
Missionnée par le gouvernement, la commission professionnelle consultative du travail social et de l...... associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) Unifaf (2005-2008). Directeur de l’Institut régional et européen des métiers de l’intervention sociale (Ireis) en Rhône-Alpes (2008-2014). Trésorier
02/09/2015 00:00:00 -
Encourageant les employeurs à déployer une véritable stratégie de développement des compétences, la ...... développées depuis quelques années par les organisations pour optimiser leurs fonds consacrés à la formation, pourraient trouver de nouveaux adeptes. Comme la quête de cofinanceurs (le Fonds social européen
05/12/2012 00:00:00 -
Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... des ressources du volet « inclusion sociale » du Fonds social européen (FSE). L’engagement gouvernemental a été entériné dans une déclaration commune entre l'État et l’ADF, signée le 22 octobre. Il permet